Raison sociale : PROJET IMMO

Siège social : 38 rue des Santolines – 34270 Les Matelles

RCS : 501825871

Forme sociale : SARL

Hébergement
Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH ;
SAS au capital de 10 069 020 € ;
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conception et réalisation
Le site a été créé par l’Agence C2ll

Service Petites Annonces
L’Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l’absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité des informations insérées sur le service “Petites Annonces” du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

La protection de la vie privée et des données personnelles
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet : L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ; L’envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’Editeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page.

Les droits de propriété intellectuelle
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Droit applicable
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